Intervention de Bernard Piquette

En tout cas, je pense que le dispositif étatique est assez robuste. Il ne repose pas que sur l'INERIS, qui est un expert technique. Les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) font des contrôles chez l'industriel, examinent les dossiers, le mettent en demeure si certaines choses ne sont pas faites. Sur les installations classées, un système est bien présent.

Ensuite, ce qui peut parfois être compliqué, c'est tout ce qui présente un risque mais n'entre pas dans le champ des installations classées.

Voici un exemple, sur lequel nous avons travaillé assez récemment. Pour des raisons écologiques, les CFC (chlorofluorocarbones) ont été remplacés dans tous les climatiseurs. Certes les CFC sont dangereux pour la couche d'ozone, mais ils avaient la caractéristique de n'être ni inflammables, ni très toxiques pour l'être humain. Ils ont été remplacés par des produits qui sont, pour certains, inflammables, et pour certains assez toxiques pour l'être humain. Il a donc fallu gérer ces risques, ce que nous avons fait en liaison avec le ministère de l'Intérieur. Ce sont des choses qu'il faut prévenir en amont.