Intervention de Raymond Cointe

Je n'ai pas d'éléments sur le respect des règles par Lubrizol. Une enquête administrative et une procédure judiciaire sont en cours.

Je crois que le retour d'expérience a été assez largement évoqué aujourd'hui. Si l'on prend l'exemple de Lubrizol, un certain nombre des dispositifs prévus autour de la réglementation Seveso et de la réglementation ICPE fonctionnent bien en ce qui concerne le risque accidentel, donc la prévention des dangers immédiats. Par contre, un certain nombre de questions se posent aussi parce que cette réglementation n'est pas adaptée à la gestion des risques à plus long terme. Des questions ont été posées sur la connaissance des produits qui ont brûlé. Puisque Lubrizol était une installation Seveso, l'exploitant était obligé de fournir ces données. Ce n'était pas le cas pour l'usine riveraine qui a également brûlé. Pour diverses raisons, elle n'était pas classée Seveso et obtenir les informations sur les produits qui ont brûlé a pris beaucoup de temps.

Les études de danger ont été mentionnées. Dans celles qui sont effectuées par l'exploitant au titre de la réglementation, les scénarios mettent en avant les risques accidentels, les taux de risque immédiat. Nous avons moins d'informations utiles pour la gestion du risque post-accidentel, notamment à cause de la difficulté d'évaluer les produits de combustion, même si nous connaissons les substances initiales. On peut se demander s'il serait utile de demander aux exploitants d'intégrer dans leur réflexion et dans les documents qu'ils tiennent à disposition de l'administration, des évaluations des produits de combustion? Je pense que la réflexion est en cours.

Voilà ma réponse très rapidement. Je n'ai pas d'information particulière et je ne suis pas compétent pour dire si la réglementation a été appliquée ou pas. À l'évidence, sur un incendie comme celui de Lubrizol, la réglementation n'est pas faite aujourd'hui pour répondre à toutes les attentes de la population.