Intervention de Brigitte Bourguignon

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution de Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues.

Le groupe Socialistes et apparentés a fait usage à cette occasion du droit de tirage que lui confère l'article 141 du Règlement, qui permet aux groupes d'opposition ou minoritaires de demander la création d'une commission d'enquête une fois par session ordinaire. Notre commission est donc réunie ce matin afin de vérifier, conformément aux dispositions de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies.

Mercredi dernier, la commission a désigné Boris Vallaud comme rapporteur.