Intervention de Sébastien Jumel

En développant des arguments différents, nous avons, les uns et les autres, dit que la République était abîmée, le Parlement était affaibli, notre démocratie parlementaire déstabilisée. La commission d'enquête qui nous est proposée, avec des arguments juridiques irréfragables, solides, étayés, nous offre l'occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement.

Dans ces conditions, ma question est presque biblique : de quoi avez-vous peur avec cette commission d'enquête ? Soit l'étude d'impact que vous avez présentée pour votre projet de loi est solide et la commission d'enquête le démontrera, soit elle est lacunaire, pipée, pipotée, et le Parlement sera rehaussé.

Je vous mets en garde : le refus politique, voire politicien, de la constitution d'une commission d'enquête peut être un élément d'inconstitutionnalité de plus dans la fabrication de ce mauvais projet.