Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

L'exposé des motifs de cette proposition souligne la hâte et la précipitation qui caractérisent l'examen de la réforme des retraites.

En effet, l'étude d'impact est insuffisante. Les projections financières sont lacunaires et le recours à vingt-neuf ordonnances sur soixante-cinq articles est injustifié.

Une des missions des députés est bien de contrôler le Gouvernement. Or nous n'avons eu ni le temps, ni les moyens d'examiner ce texte dont les conséquences financières sont encore méconnues. Nous n'avons jamais vu un projet de réforme d'une telle importance soumis à l'examen du Parlement sans que le moindre chiffrage soit rendu public et sans que la moindre réponse soit apportée à nos questions. Il serait donc bienvenu que nous puissions bénéficier des compétences propres à une commission d'enquête pour remédier aux manquements de l'étude d'impact.

Enfin, puisqu'aucun élément de droit ne semble faire obstacle à sa création, il serait souhaitable qu'elle se réunisse, ne serait-ce que pour redonner tout son rôle au Parlement.

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