Intervention de Jean-Carles Grelier

On a beaucoup parlé de détournement de pouvoir, mais le détournement de pouvoir, c'est la confusion entre recevabilité et opportunité. Or ce qui nous a été servi ce matin, ce sont des arguments factuels et politiques, qui relèvent de la plus stricte opportunité.

A contrario, traiter de la recevabilité, c'est faire du droit. Or, je n'ai pas entendu d'argument juridique de nature à s'opposer à la démonstration faite par le rapporteur.

C'est la raison pour laquelle je lui apporte tout mon soutien. J'ai le sentiment, avec ce que j'ai entendu ce matin, qu'on est en train de nous rejouer l'argument de triste mémoire « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ».