Intervention de Catherine Fabre

Vous dites, monsieur le rapporteur, que nous nous positionnons en opportunité, mais 100 % des arguments donnés par Mme Limon sont fondés sur la recevabilité.

Vous prétendez que vous avez été extrêmement précis. Mais nous ne vous reprochons pas de ne pas être précis, nous vous disons que votre commission d'enquête ne porte pas sur des faits advenus.

Vous affirmez que l'on ne respecte pas les droits de l'opposition et vous vous laissez même aller à des excès indignes de votre parcours en parlant de dictature de la majorité. Or nous faisons exactement le contraire : nous cherchons à renforcer les pouvoirs du Parlement et à respecter les droits de l'opposition et les règles. Vous, vous souhaitez contourner, détourner l'esprit de ces règles. C'est cela qui affaiblit les institutions.

Un député ne peut s'affranchir des règles. Le droit de tirage n'est pas absolu ; il s'exerce dans les conditions fixées par l'article 140 de notre Règlement, c'est-à-dire une fois passée la question de la recevabilité. Votre demande ne passera donc pas cette étape et, en la rejetant, nous nous montrons respectueux du Parlement.