Intervention de Brigitte Bourguignon

Je laisse chacun responsable de ses propos.

Nous allons maintenant passer au vote.

Je rappelle qu'en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, la commission doit vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. Je vais donc interroger la commission.

Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin secret.