Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Ce n'était pas ma demande. L'article 44 de notre Règlement mérite interprétation puisqu'il dit que « les votes en commission ont lieu à main levée ou par scrutin ». Il n'est pas précisé si ce scrutin est public et si l'on peut comptabiliser le nombre de votes.

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