Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Tout d'abord, monsieur Prud'homme, vous assurez que deux tiers des réacteurs sont en panne. Il faudrait le vérifier car si tel est le cas, nous sommes vraiment dans de grandes difficultés. Au mois de décembre dernier, avec quinze à vingt réacteurs, nous avons en effet quasiment frôlé l'arrêt du réseau. Sans doute votre exposé des motifs comporte-t-il une coquille.

Ensuite, vous avez parlé du provisionnement, or, si j'ai rédigé un rapport sur les déchets, j'ai également présidé une mission d'information sur le démantèlement. Il faut comprendre que lorsque l'on provisionne de l'argent pour démanteler un réacteur nucléaire, tout dépend de la durée du financement. Nous ignorons aujourd'hui le début et la fin des opérations – le ministre Hulot vient encore de reculer l'horizon de la fin d'exploitation de certains réacteurs. La même somme peut être trop faible si l'on veut réaliser un démantèlement en dix ans et suffisante si on veut y parvenir en quatre-vingts ans. On peut certes se livrer à des comparaisons internationales mais je vous renvoie au rapport de la mission d'information.

Quant au coût pour les finances publiques, il est décalé, car ce sont en réalité les opérateurs qui supportent le coût du démantèlement. La commission n'a pas examiné votre amendement et, à titre personnel, j'y suis défavorable, car vous trouverez dans le rapport qui date de l'année dernière des informations détaillées sur l'impact du démantèlement.

S'agissant, enfin, de la question des déchets, celle-ci n'a rien à voir avec le débat sur le nucléaire. Que l'on soit pour ou contre celui-ci, nous sommes confrontés à la nécessité de gérer ces déchets – et c'est tout l'objet du projet Cigéo. Il faut absolument, je le répète, déconnecter la question des déchets nucléaires de celle du nucléaire lui-même.

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