Intervention de Antoine Savignat

Dans le cadre d'un fonctionnement démocratique normal, nous pourrions donc faire le point tous les mois.

Hier soir, la commission a longuement débattu de la responsabilité pénale des élus dans le contexte d'état d'urgence, et elle est parvenue à une rédaction parfaitement insatisfaisante. Je doute qu'il soit opportun d'introduire des mesures relatives à la responsabilité pénale dans le projet de loi, alors que le code pénal en comporte déjà. Il n'est pas non plus pertinent que le texte se réfère à la connaissance scientifique : s'agit-il de la connaissance de l'auteur d'un acte ou des scientifiques eux-mêmes, et lesquels ? Nous vous proposerons une autre rédaction qui adressera un message fort aux maires et aux chefs d'entreprise, lesquels sont inquiets et ne savent pas comment s'organiser. Dans un contexte d'état d'urgence, nous pourrions exonérer de responsabilité pénale les chefs d'entreprise et les élus locaux ; le Gouvernement, qui a tous les pouvoirs en cette période, supporterait alors la responsabilité des dispositions qu'il édicte.