Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Notre collègue Ugo Bernalicis vient de commettre une erreur sur un point que le Premier ministre a lui-même précisé lors de son allocution devant l'Assemblée nationale. Il est d'ailleurs remarquable que nous en ayons eu la primeur.

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions répond à deux objectifs sur le plan législatif : d'une part, fixer les conditions dans lesquelles l'isolement et la quarantaine peuvent être prescrits, d'autre part, définir les systèmes d'information mis en oeuvre par le Gouvernement.

Je suis personnellement satisfait que nous ayons pu débattre hier de ces sujets en commission, ce qui nous a permis d'ajouter des garanties à celles prévues par le texte initial et à celles adoptées ensuite par le Sénat. Peut-être notre discussion en séance publique permettra-t-elle d'en prévoir encore de nouvelles.

Il faut donc distinguer les différents sujets. Le plan de déconfinement s'inscrit dans le cadre du texte que nous examinons. L'état d'urgence sanitaire ira bien au-delà du plan de déconfinement puisqu'il inclura également un plan de reprise. Quant au délai de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la date du 23 juillet initialement prévue a été ramenée au 10 juillet. Comme je l'ai dit hier en commission, où cette question a fait l'objet de comptes d'épicier, l'union nationale justifie que nous nous mettions d'accord avec les sénateurs sur la date du 10 juillet, date qui convient au plus grand nombre même s'il n'existe pas de date optimale, ce dont nous sommes tous convenus.

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