Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Mme Albane Gaillot est la première signataire de cet amendement. Nous proposons nous aussi que l'état d'urgence sanitaire ne soit prolongé que d'un mois, quitte à ce que nous devions ensuite en rediscuter dans l'hémicycle. N'oublions pas, en effet, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'inquiète du risque d'accoutumance aux mesures de contrôle. Nous devons chercher à concilier protection de la santé et de la vie privée – deux objectifs à valeur constitutionnelle. Il est donc essentiel de prévoir des garde-fous contre le risque de pérennisation de ce régime d'exception, dont témoigne la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, laquelle a introduit dans le droit commun diverses mesures inspirées de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.