Intervention de Agnès Thill

S'il est ici proposé de fixer au 23 juin le terme de l'état d'urgence sanitaire, ce n'est pas pour pinailler mais parce que cette date est réellement justifiée. Elle est en effet plus pertinente que celle du 10 juillet pour trois raisons. Il s'agit, d'une part, de réduire autant que possible une période d'atteinte exceptionnelle aux libertés individuelles, d'autre part, de pousser le Gouvernement à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires à l'endiguement du virus qui n'auraient pas encore été prises et, enfin, de ne pas aggraver encore plus les conséquences économiques de l'état d'urgence. Je pense que nous sommes tous bien conscients que ce régime juridique doit rester une mesure d'exception à utiliser dans un cadre extrêmement précis.

De plus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 votée pour faire face à l'épidémie du Covid-19 ayant validé un état d'urgence sanitaire de deux mois prorogeable de mois en mois, il s'agit donc de respecter ces échéances et la logique du calendrier.

Fixer le 23 juin comme terme de cet état d'urgence est un choix non seulement logique mais aussi démocratique parce que cette date permettrait de demander au Parlement, et en connaissance de cause cette fois, de le proroger ou de le clore définitivement. Ainsi, il serait possible de repousser son terme au 10 juillet si cela se révélait nécessaire, mais sous le strict contrôle du Parlement. Car là est aussi sa mission, mission que nous accomplissons en tant que députés tout au long de cette période exceptionnelle.