Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déclenché l'état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars dernier et, aujourd'hui, il nous est demandé de le proroger, suite au dépôt d'un nouveau texte il y a quelques jours.
Convenons du fait qu'alors que la durée initiale de l'état d'urgence était d'un mois et demi, les conditions d'examen du projet de loi de prorogation ne sont pas optimales. Dans ce contexte, il me semble que toute disposition visant à réduire encore ce délai n'améliorerait pas les conditions d'examen des futurs textes. On m'opposera que ce n'est pas une raison. Il faut néanmoins garder en tête la lourdeur de la procédure et le temps qu'elle nécessite.
Deux dates nous ont été proposées. Le Gouvernement a d'abord suggéré de proroger l'état d'urgence jusqu'au 23 juillet. Le Sénat est revenu sur cette date et a proposé de le prolonger jusqu'au 10 juillet. Chacun peut avoir un avis sur la date à retenir, qu'il s'agisse du 10, du 11, du 12 ou du 23 juillet.
