Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, monsieur Dumont, vous vous êtes inquiété de savoir si, en cas d'amélioration de la situation sanitaire, nous continuerions à vivre sous le régime de l'état d'urgence. Je vous informe que ce régime peut prendre fin de manière anticipée : il suffit d'un décret en conseil des ministres pris après avis du Comité scientifique.
J'émets un avis défavorable à tous les amendements.
