Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :
La commission des lois a effectivement choisi une autre date que celle retenue par le Gouvernement – la rapporteure le soulignait, et nous pourrons en discuter à l'occasion de l'examen des prochains amendements. Nous proposions de prolonger l'état d'urgence de deux mois à compter de la date d'expiration prévue dans la loi. Le Sénat, par l'intermédiaire du président de sa commission des lois, a proposé que ce délai de deux mois coure à partir de la date du déconfinement, c'est-à-dire du 11 mai prochain. Il expirerait donc au 10 juillet. Le Gouvernement juge cette solution équilibrée et souhaite s'y tenir – raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
