Intervention de Philippe Vigier

Une question revient dans toutes les interventions de nos collègues, et en particulier dans celle de M. Dumont. Peut-être, madame la garde des sceaux, pourrez-vous nous répondre sur ce point. Le Premier ministre doit remettre au Parlement, d'ici le 23 mai prochain, un rapport indiquant si nous serons ou non capables d'organiser le second tour des élections municipales.

Je pose une question simple : l'état d'urgence est-il compatible avec l'organisation du second tour des élections municipales ? Il faut éclairer la représentation nationale sur ce point, car une réponse négative rendrait caduc ce rapport, qui s'appuiera sur l'avis du Conseil scientifique. Si nous prenions la décision ce soir de prolonger l'état d'urgence jusqu'à la mi-juillet, nous aboutirions ainsi à un report du vote jusqu'en septembre ou octobre. Plus de 5 000 communes attendent une réponse. De nombreux maires, dont la maire de Paris, se sont exprimés à ce sujet il y a quelques jours.

Madame la garde des sceaux, si la limitation des déplacements à cent kilomètres s'applique, un électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune de résidence secondaire pourrait-il, juridiquement, être empêché d'aller voter ? Les règles de base du droit électoral seront-elles satisfaites si telle est la situation qui se profile ? Merci de nous apporter des précisions à ce stade du débat.