Intervention de Éric Diard

Quand la commission a achevé ses travaux, hier soir, j'ai entendu les députés de la majorité dire qu'ils n'étaient pas satisfaits de la rédaction des alinéas 2 et 3, en particulier des mots « état des connaissances scientifiques au moment des faits », et qu'ils allaient réfléchir à une solution alternative. Aujourd'hui, vous maintenez tels quels ces alinéas tout en soutenant que la loi Fauchon prévoit déjà tout en la matière. Or, sur la loi Fauchon, la jurisprudence est constante, madame la ministre l'a dit elle-même : le juge apprécie in concreto, en l'état des connaissances scientifiques au moment des faits.

Vous rédigez donc une loi bavarde, et vous semez ainsi la confusion, la suspicion. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer les alinéas 2 et 3.