Intervention de Constance Le Grip

Difficile et délicat, le débat sur la responsabilité soulève des passions, comme nous pouvons le voir. Je crains qu'il n'engendre aussi beaucoup de confusion.

L'amendement no 178 , dont M. Guillaume Larrivé est le premier signataire, propose d'améliorer la rédaction des alinéas 2 et 3. Il s'agit même de les remplacer car, vous l'avez bien compris, pour les membres du groupe Les Républicains, ils sont sujets à caution, pour ne pas en dire plus, ni prononcer de grands mots ou prendre de grandes postures. Ces alinéas peuvent engendrer de la confusion alors que personne ici ne veut d'un régime d'auto-amnistie, d'irresponsabilité ou d'immunité – j'en donne acte, bien volontiers, aux uns et aux autres.

Nous proposons donc de substituer aux alinéas 2 et 3 cinq alinéas explicitant, dans le cadre de l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire, les dispositions de la loi Fauchon adoptée en 2000, à la lumière de la jurisprudence à laquelle ce texte a donné lieu. Nous nous bornons à décrire les apports de la jurisprudence de la loi Fauchon en matière de protection supplémentaire et d'éclairage particulier. Voilà ce que nous proposons sans aucune posture de nature à provoquer un émoi disproportionné.