Intervention de Emmanuelle Ménard

Les élus locaux doivent assurer l'application des directives nationales auxquelles ils n'ont pas été associés et ils pourraient voir leur responsabilité pénale engagée, à la suite de décisions prises par le Gouvernement.

Il me semble donc légitime que soit renforcée la protection de leur responsabilité pour des décisions dont ils ne sont que des exécutants. Cela est d'autant plus légitime que, dans certains cas, on les empêche de prendre des mesures qui assurent la sécurité de leurs concitoyens.