Intervention de Ugo Bernalicis

Ces amendements tendent à préciser que le juge « peut » prendre en considération la situation de l'état d'urgence sanitaire, « notamment » le niveau des connaissances scientifiques au moment des faits.

En effet, je ne voudrais pas qu'en introduisant une disposition conjoncturelle – certes, l'épidémie de covid-19 n'est pas mentionnée mais le lien avec la crise sanitaire est évident – on oblige le juge à prêter une attention particulière aux questions scientifiques.

Les sujets scientifiques sont, par nature, controversés mais les décideurs politiques ne doivent pas en profiter pour se dégager de leurs responsabilités en s'abritant derrière les propos d'un scientifique. Vous trouverez toujours des scientifiques pour, au même moment, défendre des théories opposées. Certains affirment que les masques sont nécessaires, d'autres qu'ils ne le sont pas. Je ne l'ai pas inventé ; le Premier ministre l'a dit lui-même – ce qui augure peut-être une stratégie de défense particulière du Gouvernement, le moment venu, devant la Cour de justice de la République.

Les magistrats doivent pouvoir examiner l'intégralité de la situation. La rédaction de l'article telle que nous la proposons permettrait de répondre à votre volonté de rassurer les élus chez qui vous avez fait naître des inquiétudes – ce qui reste votre problème – , tout en restant fidèle au dispositif de la loi Fauchon de 2000. Ainsi, j'ai fait la synthèse de vos propositions !