Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable car ces amendements tendent à laisser au juge la possibilité de prendre en compte ou non l'état des connaissances scientifiques. Or, nous souhaitons qu'il les prenne en compte systématiquement et rende sa décision à la lumière du contexte scientifique. Il n'aura pas le choix.
