Intervention de Danièle Obono

Vous aurez tous compris que par ces amendements, nous réagissons au choix de la majorité, à la suite des sénateurs, d'introduire une disposition qui non seulement nous semble inutile au regard de la législation existante, issue de la loi Fauchon, mais surtout tend à déresponsabiliser les décideurs politiques, ce qui est particulièrement malvenu dans le contexte actuel.

Les raisons en sont évidentes : tout le monde aura constaté l'incapacité du Gouvernement à assumer sa mission de protection lors du déclenchement de l'épidémie. Votre stratégie, dès lors, est simple : individualiser les risques pour vous défausser sur d'autres acteurs, en particulier les élus locaux.

Ce constat est partagé, ce qui explique que nous ayons été nombreux à interpeller le Gouvernement. Nos amendements tendent à corriger la situation. Vous envoyez en effet un mauvais signal à nos concitoyens : plus personne n'étant responsable de quoi que ce soit, chacun doit – passez-moi l'expression – se « démerder » comme il peut. C'est le système D des élus, des soignants, au niveau local. Au contraire, un gouvernement responsable devrait accorder aux services de l'État les moyens de fonctionner correctement. Il devrait permettre aux agents et aux élus locaux de répondre avec cohérence et efficacité aux problèmes qui se posent. Le Gouvernement actuel en a été incapable mais ce n'est pas une raison pour enfoncer un coin dans une procédure déjà complexe qui garantit l'accès au droit et à la réparation. Elle doit demeurer efficace.