Intervention de Erwan Balanant

Revenons sur l'histoire de l'alinéa que nous examinons. Il est une réponse à l'émoi, sûrement légitime, de certains maires, qui a poussé les sénateurs à les rassurer, en adoptant un amendement qui a posé problème au Mouvement démocrate car il touche aux fondamentaux de la loi Fauchon, que nous pensons parfaitement équilibrée.

Il serait douteux qu'une grande magistrate comme Laurence Vichnievsky souhaite un jour exonérer quelqu'un de sa responsabilité. C'était, après tout, son métier.