Intervention de Didier Paris

Chers collègues, n'oublions pas les fondamentaux, n'oublions pas la manière dont nous construisons la loi.

Nous reconnaissons tous la valeur de la loi Fauchon. Relisez-la : nulle part vous n'y verrez les termes « élu », « décideur public » ou « décideur privé ». Elle s'applique à tous, à ceci près – puisque nous sommes tous un peu juristes – que le code général des collectivités territoriales contient, pour les maires, présidents de département et de conseil régional, un renvoi explicite à la loi Fauchon. À l'époque, le but n'était rien de plus que de les rassurer en rappelant que les élus font face à une responsabilité telle qu'ils sont, eux aussi, soumis à la règle collective de responsabilité spécifique.