Intervention de Ugo Bernalicis

Dans les circonstances actuelles, la double casquette que leur confère la loi les place dans une situation délicate, notamment en ce qui concerne les protocoles sanitaires relatifs à la réouverture des écoles.

Ce qui m'a frappé, c'est qu'ensuite, les enseignants et directeurs d'établissements se sont mêlés aux maires pour demander : si nous devons, nous aussi, faire appliquer les protocoles, risquons-nous d'être mis en cause s'ils sont mal appliqués, ou trop, ou pas assez ? C'est cette interrogation qu'il faut entendre, car ils ne sont pas sécurisés dans leur manière de fonctionner au quotidien.

En effet, la loi a d'autres aspects : un fonctionnaire ne doit pas obéir à un ordre manifestement illégal, ou qui pourrait mettre en danger les usagers du service public. Or quel chef d'établissement oserait dire : « Je pense que nous mettons les élèves en danger, je n'appliquerai pas vos méthodes » ? Il s'exposerait à des sanctions de la part de son administration. Et pourquoi ? Entre autres, parce que nous n'avons toujours pas fait avancer la question du statut des lanceurs d'alerte. Je dis cela en passant car c'est un sujet que j'ai défendu.

La situation restera donc inextricable tant que le Gouvernement n'assumera pas clairement l'entière responsabilité des décisions prises, qu'il s'agisse des protocoles sanitaires dans les établissements scolaires, du plan de déconfinement ou des transports en commun.