Intervention de Sébastien Huyghe

Cet amendement et l'avis de la rapporteure montrent bien que l'amendement précédent, celui de M. Brindeau, était justifié.

En effet, madame la rapporteure, vous avez souligné qu'il n'est pas besoin qu'un collège spécifique de médecins définisse l'état des connaissances scientifiques puisque le comité scientifique existe déjà. Toutefois, que les connaissances scientifiques soient à la disposition du grand public grâce à ce comité ne détermine pas l'état des connaissances dont disposait la personne, en l'occurrence le maire, qui sera mis en cause spécifiquement.

Il y a donc une contradiction entre les explications que vous venez de donner pour rejeter le présent amendement – l'état des connaissances sont à la disposition du grand public grâce au comité scientifique – et celles que vous avez fournies contre celui de M. Brindeau, arguant qu'il n'était nul besoin de viser les connaissances scientifiques « de l'auteur des faits ». Il faut donc revenir à l'amendement de M. Brindeau pour l'adopter.