Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous débattons de la question de la responsabilité. Nous avons déjà évoqué la responsabilité supposée des ministres dans la prise de décision, mais également celle des élus locaux, qui ont besoin d'être rassurés.

L'amendement déposé par Daniel Fasquelle vise, pour rassurer ces derniers, à définir clairement les responsabilités des employeurs et chefs d'entreprises privées qui ont pour mission et devoir de rouvrir leur entreprise, comme le maire a ceux de rouvrir les écoles.

Pour assurer aux créateurs de richesses que sont les chefs d'entreprises qu'ils peuvent rouvrir en toute sécurité, tant pour leurs employés que pour eux-mêmes, il est donc nécessaire de définir un cadre juridique précis et complet. En effet, c'est bien souvent à partir de leurs propres investissements, financier et personnel, qu'ils réussissent à apporter leur petite pierre au redémarrage de l'économie, que je sais si souhaitée par l'ensemble des députés sur les bancs.

L'amendement vise donc à mieux définir les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent redémarrer leur activité dès le début du déconfinement, sans engagement de leur responsabilité.