Intervention de Nicole Belloubet

Je n'ai pas bien compris la fable du parachute, mais M. Savignat pourra nous la réexpliquer.

Je précise simplement que les dispositions relatives à la responsabilité pénale s'appliquent tant aux décideurs publics qu'aux décideurs privés, petits artisans et chefs d'entreprise. Il n'y a là aucune mésestime.

Je redis par ailleurs, comme je l'ai indiqué en donnant mon avis sur l'amendement de M. le député Fasquelle, que la responsabilité civile des employeurs me semble assez préservée. Il appartient au Parlement de réfléchir à une clarification, le cas échéant, mais la jurisprudence me semble stable et claire.