Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Sylvain Waserman, président :La procédure est ensuite déroulée. Le Conseil constitutionnel s'est systématiquement prononcé lorsqu'il a été saisi sur ce sujet. Je vous remercie pour votre rappel au règlement. Si vous pensez que votre amendement n'est pas conforme à la Constitution, je vous propose de le retirer, afin que nous évitions le risque d'anticonstitutionnalité.
