Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Demande de retrait ou avis défavorable. Il n'est pas nécessaire d'adapter le règlement intérieur des écoles puisqu'il renverra au protocole sanitaire, lequel est assez fourni – on nous l'a reproché, mais c'est essentiel pour garantir la sécurité lors de la reprise. En intégrer les termes au règlement intérieur de l'école retarderait beaucoup la réouverture.

Les conseils d'école seront bien sûr informés de la teneur du protocole et des modalités de reprise.

Quant à la responsabilité des maires, elle correspond à leur compétence traditionnelle en matière d'entretien et de fonctionnement des écoles. La circulaire du Premier ministre apporte toutes les garanties requises en matière de concertation avec les élus. Enfin, si le protocole n'est pas respecté, l'école restera fermée, sur décision du préfet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.