Se connecter - Mon compte
Il est vrai que les amendements sont quasiment identiques à l'amendement no 422 , ce qui nous permet de deviner l'avis défavorable de Mme la rapporteure…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.