Intervention de Cécile Untermaier

Avant que vous n'arriviez, monsieur le ministre, nous avons eu un débat à la fois long et intéressant sur la difficulté de rassurer les maires s'agissant de leur responsabilité pénale. Nous, au groupe Socialistes et apparentés, considérons que ce n'est pas en modifiant le code pénal, qui remplit à cet égard son office, que l'on va rassurer les maires, mais qu'il serait possible de les accompagner dans la prise de décision s'agissant des réouvertures. Sans en revenir à une tutelle du préfet sur les communes, il nous paraît intéressant de laisser la possibilité aux maires qui le souhaitent de demander au préfet de valider leur décision de rouvrir les écoles dans le cadre du protocole sanitaire. Ce serait une solution pragmatique et beaucoup moins dangereuse que de toucher de manière précipitée au code pénal. Cette proposition d'accompagner ainsi les maires nous paraît importante, la validation par le préfet de leur décision – qui peut les angoisser – leur permettant alors d'avoir une moindre pression et plus de respiration, comme ils le souhaitent eu égard à leur engagement républicain.