Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Cet amendement de Marc Le Fur vise à garantir aux maires que l'arrêté qu'ils seraient susceptibles de prendre pour obliger par exemple, sur le territoire communal, la population à porter un masque dans l'espace public ne sera pas rendu caduc par une décision du préfet. En effet, on comprend bien deux choses. La première est que, dans cette crise sanitaire très grave, les maires ont été, plus que d'autres, en première ligne pour essayer de protéger les populations dont ils sont les représentants. Parfois, lorsque certains services de l'État étaient défaillants, les maires ont tenu la baraque. Deuxième chose : dans certains cas, surtout au début de cette crise, les mesures qui pouvaient être prises par ces maires étaient contrebalancées par des interdictions, des coups de fil, des pressions des préfets, leur demandant de retirer tel ou tel arrêté. Fort heureusement, on comprend maintenant que la position du Gouvernement évolue et que ce dernier fait davantage confiance aux élus de terrain, qui sont concrètement confrontés à ces problèmes très locaux, différents selon les villes, les territoires et les régions.

Le but est d'établir une sorte de garantie juridique permettant aux maires de prendre toutes dispositions qu'ils jugent légitimes, en l'espèce obliger la population du territoire qu'ils administrent à porter un masque dans l'espace public. Comme ils ont su ce qui était le meilleur pour leurs écoles et pour leurs marchés, et comme demain ils sauront ce qui est le meilleur pour leurs plages, il s'agit ici de savoir ce qui est le meilleur, en toute sécurité, pour leurs concitoyens.

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