Intervention de Sébastien Lecornu

La mesure la plus importante en la matière est, vous le savez, la prime à la conversion des véhicules thermiques anciens, diesel ou essence, avec l'universalisation de la prime de transition connue de nos concitoyens sous le vocable de « prime à la casse ». La grande nouveauté est qu'elle s'appliquera aussi lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, ce qui constitue une avancée importante pour les personnes les plus démunies, le montant de la prime étant en outre porté à 2 000 euros pour celles et ceux qui ne sont pas imposables. Le parc automobile français est vieillissant. En application du plan climat que le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté aux Français au mois de juillet dernier, nous souhaitons tourner le dos progressivement aux véhicules diesel et définitivement aux véhicules thermiques.

S'agissant des vélos à assistance électrique, un certain nombre de parlementaires et d'élus locaux ont appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que l'arrêt de l'aide de l'État serait trop brutal à ce stade.

L'esprit du dispositif initial – je me fais le porte-voix de la ministre chargée des transports, qui suit ce dossier – était qu'il revenait aux collectivités territoriales, notamment aux régions, qui ont un rôle majeur à jouer en la matière dans la mesure où elles ont acquis cette compétence dans le cadre des lois de décentralisation, d'accompagner la transition vers les mobilités douces, notamment en facilitant l'achat de vélos électriques par nos concitoyens, tandis que la vocation de l'État était de concentrer ses moyens sur la conversion des véhicules thermiques. En effet, vous en conviendrez, on voit mal les collectivités territoriales financer des primes à la conversion des automobiles.

Par l'amendement no 1226 , que je présenterai dans quelques instants, le Gouvernement propose une solution médiane et intéressante pour nos concitoyens, qui retiendra, je l'espère, toute votre attention. Il s'agit de prolonger l'aide de l'État à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et d'ajouter à cette fin 5 millions d'euros à la somme déjà inscrite dans le compte d'affectation spécial au titre du mois de janvier 2018, tout en conditionnant désormais l'aide de l'État au versement d'une aide par une collectivité territoriale – je précise à cet égard qu'une coquille s'est glissée dans l'exposé sommaire : il convenait de parler non pas de « villes », mais de « collectivités territoriales ».

Je le répète : l'objectif premier est la conversion des automobiles, avec le retrait de 100 000 véhicules anciens du parc dès l'année prochaine, d'où la présentation initiale de ce compte d'affectation spéciale.

J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 905 ainsi qu'à tous ceux dont l'examen précédera celui du no 1226.