Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je considère la proposition du Gouvernement avec beaucoup d'intérêt. Certes, l'amendement no 1226 est un peu moins ambitieux que le présent amendement, mais je comprends que, d'une part, il est nécessaire de réaliser des économies et que, d'autre part, il est important de trouver les voies d'un accord avec les collectivités sur la base d'une contractualisation. Je me rangerai probablement à la proposition du Gouvernement, mais je vous pose une question préalable, monsieur le secrétaire d'État : est-il envisageable que ce financement soit stable dans le temps ? C'est la problématique majeure, sachant que les subventions accordées pour l'acquisition d'un vélo électrique étaient intéressantes, que le prix desdits vélos diminue et qu'un certain nombre de collectivités s'étaient engagées à verser des financements complémentaires. Si vous vous engagez à ce que ces crédits soient stabilisés dans le temps, cela permettra une forme de contractualisation avec les collectivités. Cela aurait le mérite de la clarté. J'aimerais donc vous entendre à ce sujet : pouvons-nous compter, à tout le moins, sur un soutien de votre part en ce sens ?

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