Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

La défense de cet amendement permettra à Mme Pompili de s'exprimer sur le sujet pour lequel elle s'est mobilisée ces derniers jours en tant que présidente de la commission du développement durable.

J'ai déjà présenté cet amendement au cours de mes interventions sur les précédents amendements. La somme de 5 millions d'euros est prise sur la contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants.

Je tiens juste à signaler qu'une coquille figure dans l'exposé sommaire de l'amendement : il y est précisé que cette disposition « contribuera d'ailleurs à faire mieux connaître localement l'engagement des villes au soutien du développement du vélo à assistance électrique » : il faut lire « collectivités territoriales » et non « villes ».

Cet amendement, monsieur Orphelin, propose un dispositif de transition en attendant que les travaux indispensables qui doivent être menés avec tous les acteurs dans le cadre des Assises nationales de la mobilité portent leurs fruits.

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