Intervention de Benoit Simian
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)
Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement tient compte du rôle joué par les collectivités territoriales, puisque le bonus VAE sera versé en complément des aides des collectivités tout en étant recentré sur les ménages les plus modestes.
En tant que rapporteur spécial de ce programme, je tiens à souligner que la dynamique de la prime à la conversion n'est pas affectée par le prélèvement de quelque 5 millions d'euros effectué sur l'un des programmes du compte d'affectation spéciale. Par rapport à 2017, en effet, les crédits de la prime à la conversion augmentent de 95 millions d'euros, ce qui en triple le montant total. Avis favorable.
