Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'observation de Delphine Batho sur une aide à l'acquisition plus particulièrement conditionnée aux revenus dans le cas du vélo pourrait laisser croire que la norme est la généralisation, et l'exception l'affectation de subventions en fonction des revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l'attribution se fait sous conditions de ressources – ou de la prime à la casse. Historiquement, nos dispositifs tiennent compte des revenus.

Je trouve intéressante la proposition de Matthieu Orphelin relative à la ruralité. Nous ne sommes pas obligés de sourire. Il y a vingt-cinq ans, en effet, le vélo urbain faisait sourire : le vélo rural pourrait susciter aujourd'hui la même réaction. Or je pense que le vélo peut être utilisé pour couvrir quelques kilomètres en milieu rural.

Je comprends que Nicolas Hulot ait donné la priorité à la voiture et ait mis de côté le vélo pour quelque temps. Une prime à la casse de l 000, voire 2 000 euros est un levier important, décisif même, pour acheter une voiture qui en vaut 4 000 ou 5 000 euros, alors que le dispositif visant les vélos est d'une tout autre échelle : il représente un levier de 200 euros pour un achat de 1 200 euros environ.

Les populations qui seront concernées par la taxe carbone ou par la convergence des taxations du diesel et de l'essence habitent en milieu rural et appartiennent à un milieu modeste : ce sont les deux cibles visées par le dispositif.

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