Intervention de François Pupponi

Par cet amendement, notre collègue Charles de Courson propose que ce ne soit pas le représentant de l'État dans le département qui prenne la décision de mise en quarantaine, mais le juge des libertés. Comme le recours devant ce juge est toujours possible, autant mettre celui-ci dès le début au centre de la décision. Et l'enjeu n'est pas neutre : il s'agira d'assigner des gens à résidence, donc de les empêcher de sortir de chez eux. Ce sera bien une restriction problématique des libertés. Une telle restriction peut se comprendre dans le cadre d'un texte sur l'urgence sanitaire, mais le mieux est alors que ce soit un juge qui prenne cette décision, et non un représentant de l'État.