Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Si j'ai été très bref, c'est parce que nous aurons ce débat – préempté dans une large mesure par le Sénat, qui a modifié le texte – lors de l'examen de l'article 6.

Le régime des maladies à déclaration obligatoire n'est pas adapté au type de transmission d'informations prévu dans une épidémie comme celle du Covid-19, compte tenu du nombre de malades et de la forte concentration dans le temps. C'est pourquoi il est prévu un régime spécifique à ce type d'épidémie – qui a l'apparence, l'odeur, le goût de celui qui s'applique aux maladies à déclaration obligatoire, mais qui en est distinct.

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