Intervention de Olivier Véran

Mme la rapporteure a tout dit, et elle a parfaitement raison. Dans le cas d'une mise à l'isolement en raison du Covid-19, un recours est possible dès le début. Ce n'est pas le cas pour les soins sans consentement en psychiatrie, puisque par définition, le patient n'est pas jugé responsable et se voit proposer un recours au juge seulement dans un second temps.

Madame Rabault, si on vous demande de rester en quatorzaine chez vous parce que vous êtes atteinte du coronoavirus, vous avez le droit de faire un recours et de contacter un juge. En revanche, si on vous demandait de rester en quatorzaine chez vous mais qu'on ajoutait qu'un juge des libertés et de la détention viendra frapper à votre porte dans les deux jours pour vous proposer ses services – votre amendement prévoit que ce serait systématique, c'est ce qui est écrit – , vous vous demanderiez pourquoi.

Nous avons donc prévu un recours direct, simplifié…