Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Votre réponse est un peu contradictoire, madame la rapporteure. Vous dites vous-même que dans la grande majorité des cas, le patient ne déciderait pas d'avoir recours au juge des libertés et de la détention. Par conséquent, ce n'est pas parce que le délai passe de soixante-douze à quarante-huit heures que les dossiers se multiplieront !

Deuxièmement, sans paraphraser ce que vient de dire Mme Rabault, si le caractère systématique de l'intervention du juge vous gêne, vous pouvez sous-amender. Ce qui nous importe, c'est que le juge puisse statuer en quarante-huit heures plutôt qu'en soixante-douze – mesure qui revêt une importance évidente dans le cas des personnes qui entreront sur le territoire national ou arriveront sur un territoire d'outre-mer, comme l'a précisé le Défenseur des droits. On peut estimer que ce placement en quarantaine est nécessaire, il n'en constitue pas moins une restriction au droit d'aller et venir. La réduction du délai d'intervention du juge me semble donc très raisonnable.

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