Intervention de Éric Coquerel

Nous allons voter en faveur de cet article, puisqu'il apporte des garanties en matière de droit du travail aux personnes visées par les mesures de quarantaine. Je pense à l'interdiction de la rupture d'un contrat de travail en cas de suspension de ce dernier du fait de la mise en quarantaine ou à l'impossibilité de réduire l'intéressement à cause d'une quarantaine due au Covid-19. Nous regrettons toutefois que ces précautions n'aient pas été étendues à l'interdiction des licenciements pour les entreprises ayant bénéficié d'aides directes de l'État.

Je tiens à revenir sur un point sur lequel j'ai peut-être été un peu trop rapide tout à l'heure – mon amendement était peut-être mal placé. Il s'agit de mon incompréhension au sujet de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020. Aucune réponse à la mesure de la gravité du problème ne m'a été apportée. Nous considérons comme fondamental le contrôle par les salariés de leur sécurité dans leur entreprise. La démocratie sociale est d'autant plus essentielle que l'absence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, que vous avez supprimés, se révèle terrible dans la situation où nous nous trouvons.

Nous ne comprenons pas comment vous avez pu décider, dans cette ordonnance, de réduire les délais au point que les représentants du personnel et les experts se retrouvent dans une situation des plus compliquées pour analyser les mesures prises en matière de sécurité. Je me permets de revenir sur le sujet, monsieur le ministre, même si c'est un dossier que vous ne maîtrisez pas forcément bien – peut-être est-il en effet plus du ressort de Mme Pénicaud. Concrètement, de nombreuses entreprises nous font part d'une difficulté extrême – or je ne suis pas sûr que tel était votre but. Voilà ce que je tenais à vous dire. Si je fais l'apologie du contrôle des salariés sur leur propre sécurité, c'est que cela me semble constituer la meilleure garantie pour lutter contre le Covid-19.