Intervention de Christophe Castaner

Il m'incombe de vous présenter en quelques mots des crédits budgétaires d'une grande diversité. Ils ont pour point commun d'être rattachés aux services du Premier ministre et de couvrir un champ d'intervention assez large. Certains d'entre eux présentent une particularité : au nom de l'indépendance – justifiée – de certains organismes, ils ne peuvent être ni négociés ni transformés.

Je commencerai par la mission « Investissements d'avenir ». Comme l'a indiqué Benjamin Griveaux en commission élargie, notre ambition est de faire de l'investissement public une clef de la transformation de l'économie française. Pour l'année 2018, 1,08 milliard d'euros de crédits de paiement seront ouverts sur cette mission afin de concrétiser l'ambition, portée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement, de 10 milliards d'euros sur le troisième programme d'investissements d'avenir – PIA3.

Ce programme répond à trois priorités qui sont traduites en trois programmes au sein de la mission : soutenir les progrès de l'enseignement et la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation de nos entreprises.

L'enseignement, la recherche et sa valorisation occupent une place très large au sein de cette mission : près de 6 milliards d'euros sur 10 milliards d'euros au total. En outre, 4 milliards d'euros seront consacrés aux investissements en fonds propres afin de valoriser économiquement l'effort exceptionnel consenti pour la recherche et l'innovation lors des précédents programmes d'investissements d'avenir, en partageant mieux les risques avec les entreprises ainsi que les perspectives de rentabilité en cas de succès.

Les facteurs clefs de réussite des PIA1 et 2 seront reconduits. Il s'agit tout d'abord d'une stratégie interministérielle et transparente : proposée par le Gouvernement, validée par le Parlement, elle sera déclinée en concertation avec les ministères concernés sous l'autorité du Premier ministre et sous le contrôle du Comité de surveillance.

Ensuite, la sélection des projets sera professionnelle et objective. L'approche de la notion d'investissement retenue sera large mais rigoureuse. Enfin, une évaluation d'impact indépendante et systématique sera réalisée. En traitant ainsi des sujets essentiels pour la préparation de l'avenir, ce troisième PIA constituera donc une composante pleine et entière du Grand plan d'investissement.

J'en viens maintenant aux missions « Contrôle et conseil de l'État », « Pouvoirs publics » et « Direction de l'action du Gouvernement ».

En ce qui concerne la mission « Conseil et contrôle de l'État », les crédits augmentent de 2,1 % et s'élèvent à 500 millions d'euros. S'agissant des juridictions administratives, l'objectif principal reste la maîtrise des délais de jugement. Compte tenu de l'augmentation extrêmement forte des recours devant la Cour nationale du droit d'asile, 51 créations d'emplois lui sont destinées, afin de réduire à six mois le délai moyen de traitement des demandes. Les crédits finançant les juridictions financières restent stables, en dépit de l'accroissement de leurs missions, ce qui témoigne de leur contribution à l'effort de maîtrise des comptes publics – je tiens à le souligner.

C'est aussi le cas pour le Conseil économique, social et environnemental : ses crédits augmentent très légèrement afin de favoriser son recentrage sur son coeur de métier et de mettre en oeuvre les orientations stratégiques de la nouvelle mandature.

S'agissant des dotations aux pouvoirs publics, je précise que les institutions concernées – comme je l'ai dit au début de mon intervention – fixent elles-mêmes leur dotation budgétaire, conformément au principe de séparation des pouvoirs.

De façon globale, ces crédits se caractérisent par une grande stabilité par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, une hausse de 3 millions d'euros de la dotation de la présidence de la République est nécessaire en 2018 afin de faire face à d'importants enjeux en matière de sécurité, tant sur le plan physique qu'en matière de protection des données.

J'en viens maintenant à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ses crédits sont stables en valeur par rapport à la loi de finances de 2017. Pour autant, la mission affiche des priorités fortes : la sécurité, tout d'abord. Ainsi, les crédits consacrés à la coordination de la sécurité et de la défense progressent de 3 %.

Deuxième priorité : le renforcement des moyens affectés à la transformation numérique des administrations publiques. À ce titre, la DINSIC – direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication – voit ses moyens augmenter de 15 %. J'appelle votre attention sur le renforcement des moyens de la DILCRAH – la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme – qui monte en puissance. Il en va de même pour les fonds destinés à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie française et dans le Sahara algérien : cette dotation passe de 4,9 à 8,9 millions d'euros. Ces différentes mesures nouvelles sont permises par des mesures d'économie dont, principalement, le regroupement des services dans l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy.

Le budget des autorités administratives indépendantes, dont les moyens ont été renforcés au cours des dernières années, augmente légèrement de 2 % cette année, avec une seule création d'emploi contre vingt et une en 2017. Une attention particulière est portée aux besoins des plus petites AAI.

Pour clôturer mon propos, j'en viens au programme 333, consacré à l'immobilier et au fonctionnement de nos services territoriaux : les crédits de ce programme progressent de 1,4 %. Cette augmentation est essentiellement due à des transferts de crédits liés à la poursuite des mutualisations des moyens sur ce programme, qui accueillera en 2018 les services régionaux en charge des systèmes d'information et de communication des directions régionales des ministères chargés des affaires sociales et des sports.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je souhaitais vous indiquer à propos de ces crédits. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges en commission élargie, et me tiens à votre disposition pour poursuivre la discussion ce matin en séance publique.