Intervention de Olivier Véran

Le Parlement a habilité le Gouvernement à adopter une ordonnance qui proroge la durée de validité de certains titres de séjour : comme vous l'avez souligné, il peut en effet s'avérer très compliqué de suivre les procédures classiques d'examen dans la période que nous traversons. Les amendements sont donc parfaitement satisfaits par l'état du droit. Si, d'aventure, une prorogation supplémentaire devait être nécessaire, elle serait adoptée par le Gouvernement, conformément aux décisions déjà prises. Je vous propose de ne pas réécrire dans le droit ce que vous avez déjà autorisé par voie d'ordonnance : celle-ci nous permet d'être plus réactifs et de prendre les bonnes décisions sur les bons documents, en prenant toutes les situations en considération.

Depuis le début de la crise, vous l'avez constaté : prolonger la trêve hivernale, la validité des documents de séjour et celle des prestations sociales relève du bon sens et va de soi. Nous savons que les services concernés tournent au ralenti ; des mesures d'exception ont donc été prises par le Gouvernement. Je crois qu'elles vont dans la bonne direction et qu'elles sont plutôt consensuelles.