Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits d'un ensemble assez vaste de missions budgétaires relatives aux institutions de la République française.

S'agissant de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et plus particulièrement de son programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », je veux simplement saluer le progrès de l'expérimentation de certification des comptes des collectivités territoriales. C'est une très bonne chose. Les autres programmes n'appellent pas de commentaire particulier. Le groupe Nouvelle Gauche votera pour l'adoption des crédits de cette mission.

La deuxième mission, relative aux « Pouvoirs publics », est marquée dans l'ensemble par la stabilité des crédits entre 2017 et 2018, à l'exception toutefois notable et très regrettable, à l'heure où l'on demande tant d'efforts aux Français, du budget de la Présidence de la République, qui augmente de 3 millions d'euros, soit 3 %.

Compte tenu de la menace terroriste, je ne remets pas en cause la nécessité de renforcer la sécurité présidentielle. Cela appelle toutefois une question : pourquoi la hausse des dépenses de sécurité n'est-elle pas financée en interne par la réduction d'autres postes budgétaires ? Sur ce point, je regrette que nous n'ayons eu aucune réponse en commission élargie. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à annuler cette hausse du budget de l'Élysée. Je tiens à rappeler que le budget de la Présidence de la République a diminué continuellement ces dernières années – au cours du précédent quinquennat, mais aussi avant. Le président François Hollande a d'ailleurs rendu 10 millions sur les réserves à la fin de son mandat, et je tiens à le saluer. Toujours dans cette mission, je veux rappeler que le budget de l'Assemblée nationale pour 2018 est en baisse de 5,9 %. Souhaitons que l'exécuté soit lui aussi en baisse par rapport à l'exécuté 2017.

Concernant la mission « Direction de l'action du Gouvernement », la presse s'est récemment fait l'écho d'une dérive récente constatée au sein des cabinets ministériels de ce gouvernement. Ces questions ont été soulevées par notre ancien collègue et grand spécialiste de ces sujets que je salue, M. René Dosière. On apprend en effet que la rémunération moyenne des 232 membres des cabinets ministériels du Gouvernement Philippe s'élève à 9 186 euros mensuels, soit une hausse de 20 % par rapport au précédent gouvernement. Même si j'ai entendu vos explications, monsieur le secrétaire d'État, celles-ci ne nous ont pas convaincus. Vous répondez que le nombre de conseillers par ministère a diminué et que leur charge de travail a augmenté, parfois jusqu'à 40 %, ce dont je ne doute pas et qui me semble d'ailleurs déraisonnable, voire dangereux. Cela ne justifie en rien une telle augmentation, alors que votre gouvernement dans le même temps demande des efforts aux Français.

Ce constat appelle plusieurs questions. M. le Premier ministre va-t-il donner des instructions à ses ministres pour limiter la hausse des rémunérations des conseillers ministériels ? Envisage-t-il de prendre des dispositions réglementaires afin qu'aucun membre de cabinet ne soit mieux rémunéré que le ministre pour lequel il travaille ? Cela me semble être une mesure de bon sens. Enfin, comment pouvez-vous expliquer les disparités de rémunération des conseillers entre ministères, dont les écarts sont considérables ?

Je conclurai mon intervention avec la mission « Investissements d'avenir ». Le Gouvernement propose un PIA 3 en 2018 que la majorité qualifie d'ambitieux. Permettez-moi de relativiser un tout petit peu. Le plan du quinquennat du président François Hollande était de 22 milliards d'euros entre 2013 et 2015 et le précédent plan du quinquennat Sarkozy s'élevait à 35 milliards d'euros entre 2010 et 2012. Votre plan n'a donc rien d'ambitieux, il est même modeste au regard des deux plans précédents.

Enfin, en commission élargie et encore à l'instant, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques a critiqué un soi-disant manque de transparence et d'évaluation du Commissariat général à l'investissement – CGI. Je veux à l'inverse le remercier. Je sais que M. le secrétaire d'État chargé de l'économie et des finances y sera sensible, car à chaque fois que la commission des finances de notre assemblée a voulu des informations, elle les a obtenues, auditionnant autant que de besoin. Aucun reproche à l'endroit de cette administration n'est, à mon sens, recevable.

Mon groupe votera ces crédits, mais pour la mission « Pouvoirs publics » notre position sera liée au sort de notre amendement relatif au programme de la Présidence de la République.