Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

M. Vigier a expliqué que c'était important pour les 5 000 communes dont le maire n'a pas été élu à l'issue du premier tour ; c'est également le cas pour celles qui l'ont élu, et qui demeurent dans l'attente de l'installation des conseils municipaux. Le Gouvernement a répondu à plusieurs reprises qu'ils seraient rapidement installés – nous espérons que ce sera avant la fin du mois de mai. Néanmoins, la question des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – reste en suspens. La loi du 23 mars sur l'état d'urgence sanitaire n'en dit rien, si ce n'est que les exécutifs précédents resteront en place dans l'attente du second tour. S'il a lieu au mois de juin, c'est très bien, il ne reste que quelques semaines à attendre ; mais s'il est reporté à l'automne, voire au printemps prochain, la situation deviendra compliquée. Dans certains cas en effet – en me renseignant autour de moi, je constate qu'ils sont malheureusement assez fréquents – , les exécutifs en place ne sont plus légitimes et bloquent le fonctionnement des EPCI.

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