Intervention de Olivier Véran

Nous abordons un sujet qui a animé les débats au Sénat, comme il pourrait d'ailleurs animer les nôtres dans cet hémicycle. Loin de moi d'envie de vous brider, mesdames et messieurs les députés, mais il nous reste encore de nombreux thèmes à aborder pour préparer la sortie du confinement.

Afin d'être le plus rigoureux possible, je citerai l'exposé sommaire, dont je ne suis pas l'auteur, de cet amendement tendant à supprimer l'article 5 bis.

« Le Gouvernement a bien entendu la préoccupation du Parlement et des élus locaux s'agissant de la possibilité de permettre l'accès aux plages et forêts dont nos concitoyens ont été privés pendant la période de confinement.

Toutefois, la logique de l'état d'urgence sanitaire dont vous avez défini et continuez à améliorer le régime consiste à confier, sous le contrôle du Parlement, au Premier ministre et au ministre de la santé le pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles aux seules fins de garantir la santé publique, tout en leur permettant d'habiliter les préfets à prendre des mesures d'application au regard des circonstances locales, pour adapter les mesures prises au niveau national.

Ces mesures doivent être adaptées en permanence à l'évolution de la crise sanitaire et, par l'habilitation des préfets à prendre des mesures d'application, aux circonstances locales qu'ils sont les mieux à même d'apprécier, en lien avec les collectivités territoriales.

Cette exigence d'adaptabilité des mesures s'oppose à ce qu'elles soient directement déterminées dans la loi. C'est le sens de cet amendement de suppression.

Le Gouvernement prend toutefois l'engagement, dans le cas où l'accès à certains lieux, tels que les plages et forêts, serait interdit par décret du Premier ministre, de permettre aux préfets d'en rétablir l'accès ou d'en réglementer la circulation, sur demande des maires et après examen, au regard des circonstances locales et des exigences de santé publique.

C'est la méthode que nous avons mise en oeuvre pour les marchés et elle a porté ses fruits puisque, à ce jour, près de 4 600 autorisations de réouverture de marchés ont pu être accordées, dans le respect des exigences de sécurité sanitaire.

Faisons, une fois de plus, le choix de la confiance au binôme maire-préfet pour trouver une solution qui, au surplus, pourra permettre d'embrasser d'autres situations que la pratique sportive individuelle et d'autres lieux que les plages et forêts, tels les promenades ou les parcs et jardins. »

En résumé, le Gouvernement vous propose de supprimer la disposition adoptée au Sénat. Le Premier ministre s'est engagé hier, en conférence de presse, à adopter un décret permettant au couple maire-préfet, au cas par cas, selon les situations propres à chaque territoire, d'ouvrir de manière encadrée l'accès à des lieux extérieurs tels que les plages, les rivières, les lacs ou les forêts.